Faillete personelle Montreal

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Aide à la faillite à Montréal 

Le contexte économique des ménages Québécois se détériore, avec une augmentation significative du taux d’endettement. Il  y a de plus en plus de ménages qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.

Il arrive souvent, que beaucoup de personnes repoussent malheureusement l’inévitable, au détriment de leur qualité de vie, voir même leur santé.

Plusieurs options s’offrent pour résoudre les problèmes financiers, lorsque ceux-ci deviennent insoutenables.

Le prêt de consolidation constitue la première option. Celle-ci consiste à obtenir un emprunt auprès d’une institution financière, afin de payer l’ensemble des dettes, et se retrouver avec un paiement unique, généralement inférieur à l’ensemble des paiements minimum dûs sur l’ensemble des dettes. Il est important de noter que la côte de crédit doit être à un niveau acceptable, afin que l’institution financière autorise l’octroie du prêt

S’il s’avérait que l’option de consolidation n’était pas une option viable, plusieurs autres options sont prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité  afin de solutionner les problèmes de l’endettement.

Une des options, qui s’offre aux personnes ayant des problèmes financiers, est la proposition de consommateur. Ce type de proposition le plus utilisée, s’applique dans le contexte ou l’endettement maximum, sans compter l’hypothèque garanti la propriété principale, serait inférieur à 250 000 $.

La proposition de consommateur, qui permet à une personne fortement endettée  de régler l’ensemble de ses dettes non garanties, en payant un versement unique, déterminée selon ses capacités de payer. La proposition de consommateur doit être approuvée par plus de 50% des créanciers, en terme de dollars, afin d’être acceptée. L’avantage de ce type de proposition, c’est qu’elle permet de conserver l’ensemble de ses biens. La proposition de consommateur permet aussi de remettre les actifs non désirés.

Dans un contexte où l’endettement , sans tenir en compte de l’hypothèque sur la propriété principale, excèdant  250 000 $, la personne n’étant pas éligible à une proposition de consommateur, l’option qui se présente se trouve à être  une proposition concordataire.  La proposition concordataire doit être approuvée par 66,7 % des créanciers, en terme de dollars, et 50 % en nombre.

De plus toute proposition concordataire approuvée doit être ratifiée par la Cour. Un élément important à noter dans le contexte ou la proposition de concordataire n’est pas approuvée, il y a faillite automatique, ce qui n’est pas le cas dans un contexte de la proposition de consommateur. Il est entendu que lorsqu’il y a une possibilité de faire une proposition de consommateur versus une proposition concordataire, le processus de la première est nettement plus simple que la seconde.

Il est a noter qu’il y a eu plus de 58 000 propositions déposées par des consommateurs au Canada en 2015.

Lorsque l’option de la proposition de consommateur et/ou l’option de la proposition concordataire ne sont pas des options viables, il reste la faillite personnelle. Cette option qui reste la solution de dernier recours, a été utilisée par plus de 63 000 consommateurs au Canada en 2015.

Dans le cas d’une première faillite, dans la grosse majorité des cas, celle-ci dure soit 9 mois ou 21 mois.  La durée d’une faillite personnelle est établie selon le revenu mensuel net de la personne faisant faillite et de l’unité familiale. Le montant mensuel à payer dans le contexte d’une faillite personnelle est généralement établie par le revenu net de la personne et de l’unité familiale.

Il y a des situations, dans un contexte de faillite personnelle où la personne peut conserver ses actifs (maison, véhicule et autres). Il est important de rencontrer un Syndic autorisé en insolvabilité qui est un professionnel de l’insolvabilité, afin de passer en revue la situation de l’individu, de manière à déterminer la meilleure option dans le contexte.